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Les statuts de l'association

 


Article 1 : Nom
Il est formé une association mixte régie par la loi du 1er juillet 1901 se dénommant
Orn’ en ciel.

Article 2 : Objectifs
Cette association a pour objectifs :
- la lutte contre l’homophobie
- la lutte contre l’isolement des homosexuel(le)s
- l’accueil et l’information des homosexuel(le)s, bisexuel(le)s, transsexuel(le)s et de leurs proches
- le développement de la convivialité (organisation d’activités culturelles, sportives,etc…)
- les échanges au sein de l’association ou d’autres groupes (associations ou non) ayant les mêmes objectifs
- l’information et la sensibilisation à la prévention sur les IST /VIH

Article 3 : Siège social
- Le siège social de l’association est fixé à l’adresse suivante :
Espace Pyramide
2, avenue de Basingstoke
61000 ALENCON

Il pourra être transféré sur décision du Conseil d’Administration.

Article 4 : Durée
La durée de l’association est illimitée.

Article 5 : Moyens d’action
- accueil convivial gratuit et anonyme
- organisation d’événements et activités
- sollicitation des médias sous toutes leurs formes
- diffusion de documentation et d’informations sur tous supports

Article 6 : Composition
L’association est formée de :
- membres bienfaiteurs
- membres adhérents

Article 7 : Membres
- membres adhérents : personnes ayant versé leur cotisation annuelle fixée par le Conseil d’Administration et qui adhèrent aux présents statuts.
- Membres bienfaiteurs : personnes ayant versé une contribution supérieure à 50 euros.


Article 8 : Adhésion
Pour être considéré comme membre de l’association, il faut avoir pris connaissance des présents statuts et y adhérer.

Article 9 : Radiation
La qualité de membre de l’association se perd par :
- la démission
- le décès
- le non-paiement de la cotisation
- la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-respect des présents statuts ou tout autre motif grave. Dans ce cas, l’intéressé aura été invité à se présenter devant le Conseil d’Administration pour fournir des explications.

Article 10 : Ressources
Les ressources de l’association proviennent :
- des cotisations
- du produit des activités de l’association
- des subventions de l’Etat, des Collectivités Locales ou de tout organisme public
- des dons ou legs
- d’organismes privés
- de toutes autres ressources légalement autorisées

Article 11 : Conseil d’Administration
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de :
- un(e) président(e)
- un(e) vice-président(e)
- un(e) trésorier(e)
- un(e) trésorier(e) adjoint(e)
- un(e) secrétaire
- un(e) secrétaire adjoint(e)
- autres membres
Ces personnes sont élues lors de l’Assemblée Générale par les adhérents, à la majorité simple des voix exprimées pour un an renouvelable.
Le Conseil d’Administration donne au président et au trésorier le droit de signature sur le compte bancaire de l’association.
Nul ne peut être membre du Conseil d’Administration s’il est âgé de moins de 18 ans.
En cas de vacance d’un membre, le Conseil d’Administration pourvoit à son remplacement provisoire. La durée du mandat de la personne ainsi désignée prendra fin à la date où devait se terminer le mandat du membre remplacé. Le remplacement définitif sera effectué lors de la prochaine Assemblée Générale.
En cas d’indisponibilité du président, sa fonction sera assurée dans l’ordre suivant par : le vice-président, le secrétaire, le trésorier.

Article 12 : Assemblée Générale Ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association, à quelque titre que ce soit. Les membres bienfaiteurs sont invités à l’ Assemblée Générale ordinaire mais n’ont pas le droit de vote.
L’ Assemblée Générale se réunit tous les ans. Les membres sont convoqués au moins quinze jours avant la date fixée par le Conseil d’Administration.
L’ordre du jour est fixé par le Conseil d’Administration et devra figurer sur la convocation.
Le président, assisté par les membres du Conseil d’Administration, expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan au vote de l’ Assemblée Générale. Celle-ci vote le budget prévisionnel de l’exercice suivant.
L’ Assemblée Générale confère au Conseil d’Administration toutes autorisations pour accomplir au mieux les objectifs fixée et/ou les décisions prises par l’ Assemblée Générale. En outre, elle délibère sur toutes les questions posées à l’ordre du jour, à la demande d’un ou plusieurs membres de l’association. Ces requêtes devant être envoyées au siège social de l’association au moins sept jours avant la réunion.
Tous les votes de l’ Assemblée Générale sont faits à main levée et à la majorité des membres présents ou représentés.
Les votes par correspondance ou par procuration sont admis dans la limite de un pouvoir maximum par personne du Conseil d’Administration.
Le quorum est fixé à 20% des membres de l’association, qu’ils soient présents ou représentés, pour que la tenue de l’AG soit reconnue valable.
Si ce quorum n’était pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale est alors convoquée une heure plus tard, sans exigence de quorum.
Dans les réunions de Assemblée Générale, tant Ordinaires qu’Extraordinaires, en cas d’égalité des voix pour tout vote, les membres présents ou représentés voteront jusqu’à l’obtention d’une majorité.

Article 13 : Rôle du Conseil d’administration
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tout acte n’étant pas réservé à l’Assemblée Générale.
Il s’assure du bon fonctionnement, tant matériel qu’humain de l’association.
Il arrête le montant de toute indemnité de représentation exceptionnellement attribué à certains membres ou adhérents.
Il pourra en outre, de par son président, ester en justice au nom de l’association :
- contre toute personne qui se réclamerait publiquement de l’association sans en être adhérent et y avoir été autorisée par le Conseil d’Administration
- contre tous les actes et propos homophobes ou discriminatoires.

Article 14 : Réunion du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation du président ou à la demande du quart de ses membres.
La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour la validité des décisions prises. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Il est tenu un compte-rendu des réunions. Celui-ci sera diffusé à tous les membres du Conseil d’Administration..
Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse valable, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives du Conseil d’Administration sera considéré comme démissionnaire.
Certaines personnes adhérentes ou non de l’association, pourront être invitées à assister aux réunions du Conseil d’Administration sans voix décisionnaire.

Article 15 : Assemblée Générale Extraordinaire
Sur la demande du Conseil d’Administration ou de la moitié des membres de l’association, le président doit convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, selon les mêmes modalités que celles prévues à l’article 12. La tenue d’une Assemblée Générale Extraordinaire est nécessaire à la modification des présents statuts.

Article 16 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par au moins deux tiers des membres de l’association présents ou représentés lors de l’ Assemblée Générale Extraordinaire de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par cette réunion. L’actif, s’il y a lieu, sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 6 août 1901.

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